Mentions légales

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France – www.ovh.com

Activités relevant de l’association Sésame

  • Portage en écharpe
  • Signes avec les bébés
  • Cercles de paroles et Tente rouge
  • Massages MISP
  • Ateliers et formations sur ces thèmes

Siège social de l’association Sésame : Aurélie Haudiquet – lieu dit Eparon – 16240 La Forêt-de-Tessé
Statut juridique : Association loi 1901
Présidente : Aurélie Haudiquet
Téléphone de la présidente : 06 20 09 66 98
Identifiant SIREN : 532 791 043
Identifiant SIRET : 532 791 043 00013
Contact mail : monsesame@hotmail.fr
Assurance: Gan Assurance- 16700 Ruffec

Activités relevant du statut d’auto-entrepreneur : Aurélie Haudiquet Centaurée EI

  • Accompagnement doula
  • Massages bien-être
  • Cocon partagé
  • Célébration de passage
  • Henné
  • Peinture corporelle
  • Moulage du buste

Identifiant SIREN : 892 158 791
Identifiant SIRET : 892 158 791 00013
APE: 0609Z Autres services personnels n.c.a
Contact mail : haudiquetaurelie@gmail.com

Assurance Professionnelle Travailleurs indépendants : MAIF
CS 90000 – 79038 NIORT cedex 9

 

Médiation de la consommation

En cours de contractualisation avec l’association Doulas de France

 

Propriété intellectuelle

Les textes, les photographies, les images, les dessins, les graphismes et tout autre élément composant le site web www.cheminsdhumains.fr sont de l’utilisation exclusive de son propriétaire.

Les photographies portant la mention © Peggy Elmoznino (Photos-Ethiques) sont la propriété de Peggy Elmoznino (Photos-Ethiques)

Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation écrite expresse du propriétaire, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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Respect de la vie privée

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Contenu du site

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Condition Générales de Ventes:

Article 1er – Le vendeur

Aurélie Haudiquet, 5 impasse du pré, Eparon, 16240 La Forêt de Tessé
Identifiant SIREN : 892 158 791
Identifiant SIRET : 892 158 791 00013
APE: 0609Z Autres services personnels n.c.a
Contact mail : haudiquetaurelie@gmail.com

ou

Association Sésame
Siège social de l’association Sésame : Aurélie Haudiquet – lieu dit Eparon – 16240 La Forêt-de-Tessé
Statut juridique : Association loi 1901
Identifiant SIREN : 532 791 043
Identifiant SIRET : 532 791 043 00013
Contact mail : monsesame@hotmail.fr

Les présentes conditions générales visent à régir les relations contractuelles entre Aurélie Haudiquet et l’Association Sésame (« les  vendeurs») et le consommateur qu’iel soit un professionnel.le ou un particulier (« l’acheteur ») ainsi que les  conditions d’achats de services.

 

 Article 2: Caractéristiques des services: 

  • Les services et produits proposés sont décrits sur le site www.cheminsdhumains.fr

    Ils concernent principalement des :

    • Prestations de services d’accompagnement individuels lors d’accompagnement en tant que doula, ou par les massage bien-être, par les outils henné, peinture et moulage en tant que praticienne.
    • Prestations de services d’accompagnement collectifs lors d’ateliers, cercles ou formations, par l’animatrice de l’association.

 Article 3: Prix et modalité de paiement

Les prix sont exprimés en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC).

Le prix est exigible en totalité après acceptation des CGV et paiement du service.

Aurélie Haudiquet pour son auto entreprise et le Bureau de l’association Sésame, se réservent le droit de modifier les prix à tout moment ( suite à une AG pour l’association). Le prix valable lors de la commande est le prix affiché sur le site le jour de la commande.

Les paiements s’effectuent par virement bancaire ou par chèques.

Toute prestation de services, lorsque son prix est supérieur ou égal à 25€ (TVA comprise), fera l’objet d’une  note ou facture. En deçà de ce montant, la remise d’une note ou facture est facultative.

 

Article 4: Fourniture des prestations

Les Services commandés par le Client seront fournis selon les modalités suivantes :

  • Prestations de services d’accompagnements individuels : la date d’exécution de la prestation est définie à l’avance ou convenue d’un commun accord entre l’acheteur et le vendeur.
  • Prestations de services collectifs lors d’ateliers, cercles et formations : les dates sont déterminées à l’avance par un devis accepté entre le vendeur et l’acheteur.

Lesdits Services seront fournis à compter de la validation définitive de la commande du Client, dans les conditions prévues aux présentes CGV. Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés. Si les Services commandés n’ont pas été fournis dans un délai de 15 jours après la date indicative de fourniture, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente des Services pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue. Les Services sont réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.

 

Article 5: Rétraction et politique d’annulation

Pour les prestations de services en individuel ou en collectifs (atelier, cercles et formations) :
En vertu de l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de sa commande (date de la conclusion du contrat) pour faire valoir son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance. Ce droit permet à l’acheteur de changer d’avis, de revenir sur son achat et d’en obtenir le remboursement sans frais, sans avoir à motiver sa décision. Conformément à l’article L.221-25 du Code de la consommation, l’acheteur qui a exercé son droit de rétractation d’un contrat de prestation de services conclu à distance, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse au vendeur un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat. Si le prix total est excessif, le montant approprié est calculé sur la base de la valeur marchande de ce qui a été fourni. Pour certaines prestations, des conditions générales de vente spécifiques vous seront adressées.

Annulation du fait du vendeur :
Dans le cas où le vendeur serait dans l’obligation d’annuler la préstation, les fonds déjà versés par les participant.e.s inscrits seraient transférés sur une autre prestation ou date pour le même événement. Le vendeur s’engage à mettre en oeuvre tout ce qui est en son pouvoir pour permettre à l’acheteur de bénéficier du service acheté. Dans le cas exceptionnel où le vendeur et l’acheteur ne pourraient pas se mettre d’accord sur un report de date, le vendeur pourrait au cas par cas, envisager un remboursement de la ou des sommes versées.

Annulation du fait de l’acheteur :
En s’inscrivant, l’acheteur s’engage de manière définitive à participer à l’événement auquel il s’inscrit. Aussi, lorsque l’annulation est décidée du seul fait de l’acheteur, quelle qu’en soit la cause et à l’exclusion de cas de force majeure, le vendeur conservera l’acompte versé à la commande.  L’acheteur peut choisir de transférer son inscription sur un autre événement du même type. Dans le cas où il serait indisponible pour toutes les autres dates, la politique de remboursement est la suivante :
– Entre 15 jours après l’achat et deux mois (60 jours) avant la date de l’événement, l’acompte sera conservé par le vendeur, l’acheteur pourra se faire rembourser le solde de la prestation.
– Entre 2 mois avant (60 jours) et le jour de l’événement, à moins d’un cas de force majeure, aucun remboursement ne sera consenti et la totalité du montant de l’événement sera dû. Une option est néanmoins proposée dans le cas où vous ne pourriez plus participer à l’événement : trouver une participante remplaçante.
– Enfin, il ne sera dû aucun remboursement si l’acheteur décide d’écourter sa participation à l’événement ou si il décide de ne pas participer à certaines activités.

 

Article 6 – Réclamations

Pour toute question, réclamation ou demande de rétractation ou annulation, merci de contacter les vendeurs à l’adresse suivante :  aureliehaudiquet@gmail.com

Dans le cas où le litige ne pourrait pas être réglé à l’amiable, l’acheteur a la possibilité de recourir au droit applicable explicité à le paragraphe ( article) 9.

 

Article 7 – Gestion et protection des données

 Les données des utilisateurs/acheteurs sont traitées directement par la propriétaire du site (et  son équipe) qui s’engage à ne jamais les céder à qui que ce soit d’une façon ou d’une autre.

Chaque utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, droit à la portabilité et au retrait de son  consentement, droit qu’il peut exercer à tout moment par mail ou par courrier.

En effet, depuis le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en  application.

Par ailleurs, en naviguant sur le site, l’utilisateur accepte également l’installation  éventuelle de cookies.

 

Article 8 – Limites de responsabilité

Le vendeur n’est tenu que par une obligation de moyens, il ne pourra pas être tenu responsable des dommages  directs ou indirects causés par l’accès à ses services et produits.

Les services d’Aurélie Haudiquet ou de l’association Sésame concernent les domaines du bien-être, ils ne visent en aucun cas à remplacer une consultation ou un suivi médical avec les différents professionel.les experts.

 

Article 9 – Droit applicable

Conformément au code de la consommation, l’acheteur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation quand un litige n’a pas pu être réglé à l’amiable avec le vendeur et sous réserve de ne pas avoir préalablement saisi la justice.

Vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la FNAE.

Tout litige reste soumis au droit français et donc aux juridictions compétentes.